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Service urbanisme

Coronavirus : Organisation du service Urbanisme en période de confinement

Tous les demandeurs qui le souhaitent peuvent déposer leurs autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sur l’adresse urbanisme@mairie-ballancourt.fr, en laissant bien leurs coordonnées e-mail.

Les dossiers seront instruits normalement.

De même les dossiers de vente chez les notaires sont toujours préparés il est possible d’envoyer les demande de DIA et CUa par mail. Les dossiers seront traités en attendant la reprise des ventes immobilières.

Les personnes qui souhaitent valider des pré-projets peuvent également passer par mail.





Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez sur ce lien tous les documents et annexes du Plan Local d'Urbanisme