Acte de décès

Délivrable à tout requérant
Indiquer nom, prénoms, date du décès, lieu du décès. Fournir une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Contact : mairie du dernier domicile du défunt ou du décès.


Acte de mariage

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms des époux et date du mariage, copie pièce d'identité ou livret de famille, eveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

Contact : mairie du lieu de mariage

Actes de naissance de Français nés à l'étranger

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date de naissance, copie d'une pièce d'identité ou livret de famille

Contact : Ministère des Affaires Etrangères - service central d'état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09
Site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr

 


Attestation d'autorisation de sortie du territoire

Les attestations de sortie de territoire sont supprimées depuis 2013



Carte d'invalidité

S'adresser en mairie
Fournir 2 photos d'identité, une copie de la pièce d'identité, un certificat médical spécial(formulaire délivré en mairie)

Carte grise et certificat de non gage

S'adresser à la Préfecture d'Evy ou la Sous-Préfecture d'Etampes ou de Palaiseau.

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans

Coût : Gratuit, 25€ en cas de perte

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Pièces justificatives à fournir : voir le lien vers le site officiel du Ministère de l'intérieur


Carte Rubis et Améthyste, chèque taxi

Les personnes doivent se présenter au service social de la mairie du domicile.
Les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place.
Délai : 1 mois


Certificat de vie

S'adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir: carte nationale d'identité et présence indispensable de la personne concernée.

Certificat de vie commune

Pièces à fournir et observations : les cartes d'identité des interessés et des 2 témoins majeurs, extérieur à la famille, 2 justificatifs de domicile ou un justificatif commun. Les 4 personnes doivent se présenter à la mairie du domicile.
Délai : 1 jour

PACS: Tribunal d'Intance d'Evry
Tél.: 01 69 47 36 00

Certificat d'héridité

Pour une somme inférieure à 5 335 € 72 et en absence d'acte notarié. S'il existe des biens immobiliers, s'adresser à un notaire.
S'adresser à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers.
Pièces à fournir: livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents (voir Tribunal pour cas particuliers).


Demande de logement

Mairie du domicile
Copie du dernier avis d'imposition, et CNI

Extrait d'acte de naissance

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date de naissance, copie d'une pièce d'identité ou livret de famille, enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.
Contact : mairie du lieu de naissance
Site :
www.acte-naissance.fr


Extrait de casier judiciaire

Demande accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité.
Contact : Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau, 44 079 Nantes Cedex
Internet: www.justice.gouv.fr


Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir : titre d’identité et de nationalité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Contact : mairie du domicile


Livret de famille

Duplicata sur demande , mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

PACS

PACS Tribunal d'Intance d'Evry
Tél. : 01 69 47 36 00

Passeport biométrique

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents.

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009 . Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration. De plus, la détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était auparavant.

Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande. Les démarches peuvent être effectuées  dans les communes 25 communes habilitées à délivrer les passeport biométriques, soit: : Angerville, Apajon, Athis-Mons, Bretigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil, Dourdan, draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, la Ferté-Alais, les Ulis, Lonjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Ste Geneviève des Bois, Viry-Chatillon, Yerres.
Télécharger les coordonnées des communes habilitées

Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Vous souhaitez faire :
Une première demande
Un renouvellement
Une demande suite à une perte ou un vol

Coût :
- Pour les personnes majeures : 86 €
- Pour les mineurs : 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans


Permis de conduire

S'adreser en Préfecture : 01 69 91 91 91

Permis de construire

S'adresser en mairie, les démarches étant relativment variées, prendre les renseignement sur place.

Recensement militaire

Mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d'identité en cours de validité de l'intéressé et un justificatif de domicile.