Avis d'enquête publique

Une enquête publique pour l’intégration d’office de la rue des Postiers dans le domaine public communal, a lieu entre le 9 et le 26 janvier 2019 inclus.

Un dossier d’enquête publique et un registre seront tenus à la disposition du public aux horaires d’ouverture habituels de la mairie. M. Thierry NOËL, commissaire enquêteur désigné pour cette enquête siègera en mairie :

- lundi 14 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 30
- jeudi 17 janvier 2019 de 16 h 00 à 19 h 00
- samedi 26 janvier 2019 de 9h 00 à 12 h 00

Veuillez cliquer sur les documents (*) pour les consulter :

1.Pièce I - Notice explicative
2.Pièce II - plan de situation
3.Pièce III - plan parcellaire
4.Pièce III - Etat parcellaire
5.Pièce annexe - Règlement de PLU
6.Pièce annexe - Courrier des riverains


(*) Les pièces :

•sont destinées à la consultation durant la durée de l’enquête uniquement,
•ont uniquement vocation à une utilisation liée à cette procédure et ne devront pas être utilisées à d’autres fins;
•toutes les questions et observations pourront être reportées sur le registre d’enquête publique en mairie, soumises au commissaire enquêteur lors de ses permanences, transmises par courrier au 2, rue de la mairie - 91610 BALLANCOURT, ou transmises par mail à l’adresse suivante : epballancourt@gmail.com