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Les arrêtés municipaux

arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue des Tourterelles

Arrêté municipal permanent n° 06.06.145/SGS-2006.12 portant règlementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes dans le lotissement de la rue des Tourterelles dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Consulter :


Arrêté portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n°3, n°4 et n°26


arrêté municipal réglementant la circulation des chiens et des chats


Arrêté municipal portant sur la circulation de certains chiens

Arrêté municipal portant règlementation de la circulation de chiens de la première catégorie "chiens d'attaque"  ainsi que de chiens de la deuxième catégorie "chiens de garde et de défense" sur le territoire de la commune
Consulter :

arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores rue et place du Marché couvert

Arrêté municipal permanent n° 09.07.257/SGS-2009-05 portant réglementation de la circulation des véhicules et des groupes de personnes, rue du Marché Couvert et place du Marché Couvert, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.
Consulter :


Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner

en dehors des emplacements réservés et matérialisés au sol sur l'ensemble du territoire communal
consulter :

Arrêté municipal portant interdiction d'usage de l'eau de puits et bassins


Arreté municipal permanent portant limitation des horaires d'accès du City stade


Arrêté municipal permanent n°12.0470 PM, portant interdiction des déjections canines sur l'ensemble


Arrêté de prescription pour l'élimination des chenilles processionnaires

Arrêté permanent n° 17.047266/PM prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires chaque année, avant la fin de la première quizaine du mois de mars, par les locataires ou propriétaires. Consulter

Emplacements et réglementation des PAV

Arrêté n°17.04.237/PM pour l'emplacement et la réglementation des points d'apports volontaires de déchets recyclables. Consulter


 
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BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

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