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Tirage au sort des jurés d'Assises

Mardi 28 mai 2019 11H

Tirage au sort des jurés d'Assises mardi 28 mai, à la mairie.

Le tirage au sort des jurés d'Assises se déroulera lors d'une séance publique, à partir de la liste électorale, mardi 28 mai, à 11h, au service élection de la mairie.

Ensemble des conditions obligatoires pour exercer la fonction de juré d'assises : Etre de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Les électeurs figurant sur la liste préparatoire à l’issue du tirage au sort seront avertis par courrier.



 
Hôtel de ville
2, rue de la Mairie
BP 6 - 91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Téléphone : 01 64 93 73 73 Télécopie : 01 64 93 73 74 information@mairie-ballancourt.fr
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