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Actualités

Confinement : attestation dérogatoire

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas précisés plus bas, et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :

  • l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;

  • l'attestation de l'employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Sont autorisés, sur présentation obligatoire d’une dérogation, les déplacements pour les motifs suivants :

  • Achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et achats de première nécessité (comprenant les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Convocation judiciaire ou administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative




 
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2, rue de la Mairie
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BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

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