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Actualités

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales, qui est indispensable pour pouvoir voter, n’est pas seulement un devoir civique mais résulte aussi d’une obligation légale (art. L. 9 Code électoral).

La loi n° 2016-1048 du 01/08/2016 et son décret d’application n° 2018-350 du 14/05/2018 modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie jusqu’au 31/12/2018 inclus. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11/03/2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen le 26/05/2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune doivent communiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote.



 
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