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Actualités

Les autorisations de sortie de territoire sont rétablies

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire à imprimer sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire


 
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2, rue de la Mairie
BP 6 - 91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Téléphone : 01 64 93 73 73 Télécopie : 01 64 93 73 74 information@mairie-ballancourt.fr
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